Avis de décès de

M. SPINETTA Robert Vincent Philippe Andre

Né le 31/01/1939 - Décédé le 12/10/2003
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Sexe : Homme
Nom : SPINETTA
Prénom(s) : Robert Vincent Philippe Andre
Date de naissance : 31/01/1939
Lieu de naissance : Beausoleil - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06012
Date de décès : 12/10/2003 (64 ans)
Lieu de décès : Monaco Code Insee 99138
Acte de décès : Numéro 1622 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SPINETTA Robert Vincent Philippe Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SPINETTA Robert Vincent Philippe Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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