Avis de décès de

M. POMMIER Jean-Francois Marie Roger Claude

Né le 17/05/1959 - Décédé le 04/12/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : POMMIER
Prénom(s) : Jean-Francois Marie Roger Claude
Date de naissance : 17/05/1959
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 04/12/2003 (44 ans)
Lieu de décès : Turquie Code Insee 99208
Acte de décès : Numéro 2028 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POMMIER Jean-Francois Marie Roger Claude, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POMMIER Jean-Francois Marie Roger Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POMMIER Jean-Francois Marie Roger Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts