Avis de décès de

M. ROMANE Armand

Né le 08/12/1911 - Décédé le 09/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : ROMANE
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 08/12/1911
Lieu de naissance : Commentry - 03 - Allier Code Insee 03082
Date de décès : 09/01/2004 (92 ans)
Lieu de décès : Bourbon-l'Archambault - 03 - Allier Code Insee 03036
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROMANE Armand, vous devez contacter la mairie de Bourbon-l'Archambault. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROMANE Armand qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROMANE Armand. - Né le 08/12/1911 à Commentry - 03 - Allier. - Décédé le 09/01/2004 à Bourbon-l'Archambault - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15784006-romane-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROMANE Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROMANE Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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