Avis de décès de

M. COUSIN Dominique Andre

Né le 15/12/1955 - Décédé le 27/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : COUSIN
Prénom(s) : Dominique Andre
Date de naissance : 15/12/1955
Lieu de naissance : Auxerre - 89 - Yonne Code Insee 89024
Date de décès : 27/01/2004 (48 ans)
Lieu de décès : Bagnolet - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93006
Acte de décès : Numéro 000000039 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUSIN Dominique Andre, vous devez contacter la mairie de Bagnolet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUSIN Dominique Andre qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUSIN Dominique Andre. - Né le 15/12/1955 à Auxerre - 89 - Yonne. - Décédé le 27/01/2004 à Bagnolet - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000039. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15785339-cousin-dominique-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUSIN Dominique Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUSIN Dominique Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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