Avis de décès de

M. COMMOT Robert Louis

Né le 30/04/1911 - Décédé le 09/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : COMMOT
Prénom(s) : Robert Louis
Date de naissance : 30/04/1911
Lieu de naissance : Culmont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52155
Date de décès : 09/01/2004 (92 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 02/STY - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMOT Robert Louis, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMOT Robert Louis qui semble être décédé dans votre commune le 09/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMOT Robert Louis. - Né le 30/04/1911 à Culmont - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 09/01/2004 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 02/STY. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15785802-commot-robert-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMOT Robert Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMOT Robert Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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