Avis de décès de

M. NOTTE Jacques

Né le 23/03/1916 - Décédé le 06/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : NOTTE
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 23/03/1916
Lieu de naissance : Paris 8 - 75 - Paris Code Insee 75108
Date de décès : 06/01/2004 (87 ans)
Lieu de décès : Rieux-Volvestre - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31455
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTTE Jacques, vous devez contacter la mairie de Rieux-Volvestre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTTE Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTTE Jacques. - Né le 23/03/1916 à Paris 8 - 75 - Paris. - Décédé le 06/01/2004 à Rieux-Volvestre - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15788864-notte-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTTE Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTTE Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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