Avis de décès de

M. SEBASTIEN Gilbert Jacques

Né le 24/02/1925 - Décédé le 24/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : SEBASTIEN
Prénom(s) : Gilbert Jacques
Date de naissance : 24/02/1925
Lieu de naissance : Bergerac - 24 - Dordogne Code Insee 24037
Date de décès : 24/11/2003 (78 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000001318 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEBASTIEN Gilbert Jacques, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEBASTIEN Gilbert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 24/11/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEBASTIEN Gilbert Jacques. - Né le 24/02/1925 à Bergerac - 24 - Dordogne. - Décédé le 24/11/2003 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000001318. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15789775-sebastien-gilbert-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBASTIEN Gilbert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBASTIEN Gilbert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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