Avis de décès de

M. TEBOUL Jacques Andre William

Né le 28/03/1931 - Décédé le 03/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : TEBOUL
Prénom(s) : Jacques Andre William
Date de naissance : 28/03/1931
Lieu de naissance : Rabat - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 03/02/2004 (72 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 000000196 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TEBOUL Jacques Andre William, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TEBOUL Jacques Andre William qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TEBOUL Jacques Andre William. - Né le 28/03/1931 à Rabat - MAROC. - Décédé le 03/02/2004 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 000000196. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15797568-teboul-jacques-andre-william. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TEBOUL Jacques Andre William ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TEBOUL Jacques Andre William, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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