Avis de décès de

M. DESVAUX Pascal Jean Andre

Né le 15/03/1957 - Décédé le 03/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : DESVAUX
Prénom(s) : Pascal Jean Andre
Date de naissance : 15/03/1957
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 03/02/2004 (46 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESVAUX Pascal Jean Andre, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESVAUX Pascal Jean Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESVAUX Pascal Jean Andre. - Né le 15/03/1957 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 03/02/2004 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15799367-desvaux-pascal-jean-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESVAUX Pascal Jean Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESVAUX Pascal Jean Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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