Avis de décès de

M. BAERT Jacques Hector

Né le 02/02/1935 - Décédé le 01/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : BAERT
Prénom(s) : Jacques Hector
Date de naissance : 02/02/1935
Lieu de naissance : Colmery - 58 - Nièvre Code Insee 58081
Date de décès : 01/02/2004 (68 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAERT Jacques Hector, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAERT Jacques Hector qui semble être décédé dans votre commune le 01/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAERT Jacques Hector. - Né le 02/02/1935 à Colmery - 58 - Nièvre. - Décédé le 01/02/2004 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15799591-baert-jacques-hector. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAERT Jacques Hector ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAERT Jacques Hector, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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