Avis de décès de

M. CONTANT Gabriel Marcel

Né le 03/04/1915 - Décédé le 04/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : CONTANT
Prénom(s) : Gabriel Marcel
Date de naissance : 03/04/1915
Lieu de naissance : Saint-Cere - 46 - Lot Code Insee 46251
Date de décès : 04/02/2004 (88 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 76 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONTANT Gabriel Marcel, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONTANT Gabriel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONTANT Gabriel Marcel. - Né le 03/04/1915 à Saint-Cere - 46 - Lot. - Décédé le 04/02/2004 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 76. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15799594-contant-gabriel-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONTANT Gabriel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONTANT Gabriel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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