Avis de décès de

M. CLERC Charles Moise

Né le 26/09/1930 - Décédé le 15/07/1975
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Charles Moise
Date de naissance : 26/09/1930
Lieu de naissance : Yvoire - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74315
Date de décès : 15/07/1975 (44 ans)
Lieu de décès : Yvoire - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74315
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Charles Moise, vous devez contacter la mairie de Yvoire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Charles Moise qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Charles Moise. - Né le 26/09/1930 à Yvoire - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 15/07/1975 à Yvoire - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1580143-clerc-charles-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Charles Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Charles Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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