Avis de décès de

M. BUFFART Ernest

Né le 23/12/1914 - Décédé le 16/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : BUFFART
Prénom(s) : Ernest
Date de naissance : 23/12/1914
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 16/01/2004 (89 ans)
Lieu de décès : Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06084
Acte de décès : Numéro 000007 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUFFART Ernest, vous devez contacter la mairie de Mouans-Sartoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUFFART Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 16/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUFFART Ernest. - Né le 23/12/1914 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 16/01/2004 à Mouans-Sartoux - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 000007. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15802454-buffart-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUFFART Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUFFART Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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