Avis de décès de

M. TOMC Jean

Né le 22/11/1921 - Décédé le 05/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : TOMC
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 22/11/1921
Lieu de naissance : Golice - YOUGOSLAVIE Code Insee 99121
Date de décès : 05/02/2004 (82 ans)
Lieu de décès : Givors - 69 - Rhône Code Insee 69091
Acte de décès : Numéro 000000032 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMC Jean, vous devez contacter la mairie de Givors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMC Jean qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMC Jean. - Né le 22/11/1921 à Golice - YOUGOSLAVIE. - Décédé le 05/02/2004 à Givors - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 000000032. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15807844-tomc-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMC Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMC Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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