Avis de décès de

M. DELBART Francis

Né le 03/06/1941 - Décédé le 21/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 03/06/1941
Lieu de naissance : Rouvroy - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62724
Date de décès : 21/01/2004 (62 ans)
Lieu de décès : Hénin-Beaumont - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62427
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Francis, vous devez contacter la mairie de Hénin-Beaumont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Francis qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Francis. - Né le 03/06/1941 à Rouvroy - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 21/01/2004 à Hénin-Beaumont - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15810625-delbart-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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