Avis de décès de

M. DUBUISSON Jacques Andre Ernest

Né le 01/12/1950 - Décédé le 27/01/2004
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUBUISSON
Prénom(s) : Jacques Andre Ernest
Date de naissance : 01/12/1950
Lieu de naissance : Hautot Saint Sulpice - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76348
Date de décès : 27/01/2004 (53 ans)
Lieu de décès : Yvetot - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76758
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUISSON Jacques Andre Ernest, vous devez contacter la mairie de Yvetot. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUISSON Jacques Andre Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 27/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUISSON Jacques Andre Ernest. - Né le 01/12/1950 à Hautot Saint Sulpice - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/01/2004 à Yvetot - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15829856-dubuisson-jacques-andre-ernest. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUISSON Jacques Andre Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUISSON Jacques Andre Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts