Avis de décès de

M. MILLION Jacques Daniel

Né le 30/01/1953 - Décédé le 09/10/1975
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Sexe : Homme
Nom : MILLION
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 30/01/1953
Lieu de naissance : Fontenay Sous Bois - 75 Code Insee 75033
Date de décès : 09/10/1975 (22 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 2913 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MILLION Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MILLION Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MILLION Jacques Daniel. - Né le 30/01/1953 à Fontenay Sous Bois - 75. - Décédé le 09/10/1975 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2913. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1583125-million-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MILLION Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MILLION Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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