Avis de décès de

M. MORENO Pascal Alain Patrick

Né le 13/02/1968 - Décédé le 21/01/2004
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Sexe : Homme
Nom : MORENO
Prénom(s) : Pascal Alain Patrick
Date de naissance : 13/02/1968
Lieu de naissance : Saint Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Date de décès : 21/01/2004 (35 ans)
Lieu de décès : Aigues-Mortes - 30 - Gard Code Insee 30003
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORENO Pascal Alain Patrick, vous devez contacter la mairie de Aigues-Mortes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORENO Pascal Alain Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 21/01/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORENO Pascal Alain Patrick. - Né le 13/02/1968 à Saint Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 21/01/2004 à Aigues-Mortes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15832216-moreno-pascal-alain-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORENO Pascal Alain Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORENO Pascal Alain Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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