Avis de décès de

M. LEBATIT Bruno Robert Charles

Né le 26/08/1964 - Décédé le 20/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : LEBATIT
Prénom(s) : Bruno Robert Charles
Date de naissance : 26/08/1964
Lieu de naissance : Soisy-Sous-Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95598
Date de décès : 20/02/2004 (39 ans)
Lieu de décès : Argenteuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95018
Acte de décès : Numéro 194 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEBATIT Bruno Robert Charles, vous devez contacter la mairie de Argenteuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEBATIT Bruno Robert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 20/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEBATIT Bruno Robert Charles. - Né le 26/08/1964 à Soisy-Sous-Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 20/02/2004 à Argenteuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 194. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15834816-lebatit-bruno-robert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEBATIT Bruno Robert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEBATIT Bruno Robert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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