Avis de décès de

M. MELIN Claude Marcel Denis

Né le 30/07/1951 - Décédé le 08/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : MELIN
Prénom(s) : Claude Marcel Denis
Date de naissance : 30/07/1951
Lieu de naissance : Morez - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 08/11/2003 (52 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 4016 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MELIN Claude Marcel Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MELIN Claude Marcel Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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