Avis de décès de

M. CHATEL Raymond Claude Albert Jean

Né le 27/07/1938 - Décédé le 15/11/2003
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Sexe : Homme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Raymond Claude Albert Jean
Date de naissance : 27/07/1938
Lieu de naissance : Torigni-Sur-Vire - 50 - Manche Code Insee 50601
Date de décès : 15/11/2003 (65 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 3985 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATEL Raymond Claude Albert Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATEL Raymond Claude Albert Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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