Avis de décès de

M. DOUSEDAN Rene Raphael

Né le 24/12/1920 - Décédé le 10/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : DOUSEDAN
Prénom(s) : Rene Raphael
Date de naissance : 24/12/1920
Lieu de naissance : Gagny - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93032
Date de décès : 10/02/2004 (83 ans)
Lieu de décès : Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93057
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOUSEDAN Rene Raphael, vous devez contacter la mairie de Les Pavillons-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOUSEDAN Rene Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOUSEDAN Rene Raphael. - Né le 24/12/1920 à Gagny - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 10/02/2004 à Les Pavillons-sous-Bois - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15838338-dousedan-rene-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOUSEDAN Rene Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOUSEDAN Rene Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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