Avis de décès de

M. MOUGIN Andre Charles

Né le 16/05/1927 - Décédé le 27/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : MOUGIN
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 16/05/1927
Lieu de naissance : Grosmagny - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90054
Date de décès : 27/02/2004 (76 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000145 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGIN Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGIN Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGIN Andre Charles. - Né le 16/05/1927 à Grosmagny - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 27/02/2004 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000145. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15839341-mougin-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGIN Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGIN Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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