Avis de décès de

M. MORISSET Sylvain Eugene

Né le 13/05/1908 - Décédé le 09/12/1971
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Sexe : Homme
Nom : MORISSET
Prénom(s) : Sylvain Eugene
Date de naissance : 13/05/1908
Lieu de naissance : Gennevilliers - 75 Code Insee 75036
Date de décès : 09/12/1971 (63 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 1069 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORISSET Sylvain Eugene, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORISSET Sylvain Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORISSET Sylvain Eugene. - Né le 13/05/1908 à Gennevilliers - 75. - Décédé le 09/12/1971 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1069. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/158465-morisset-sylvain-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORISSET Sylvain Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORISSET Sylvain Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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