Avis de décès de

M. BUGUET Jacques Andre

Né le 28/02/1952 - Décédé le 06/03/2004
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Sexe : Homme
Nom : BUGUET
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 28/02/1952
Lieu de naissance : Montcony - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71311
Date de décès : 06/03/2004 (52 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000121 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGUET Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGUET Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGUET Jacques Andre. - Né le 28/02/1952 à Montcony - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/03/2004 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000121. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15849032-buguet-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGUET Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGUET Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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