Avis de décès de

M. DAMY Andre Marcel

Né le 31/01/1928 - Décédé le 13/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : DAMY
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 31/01/1928
Lieu de naissance : Crepy En Valois - 60 - Oise Code Insee 60176
Date de décès : 13/02/2004 (76 ans)
Lieu de décès : Agnetz - 60 - Oise Code Insee 60007
Acte de décès : Numéro 06 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAMY Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Agnetz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAMY Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAMY Andre Marcel. - Né le 31/01/1928 à Crepy En Valois - 60 - Oise. - Décédé le 13/02/2004 à Agnetz - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 06. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15850797-damy-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAMY Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAMY Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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