Avis de décès de

M. PATY Daniel Gilbert

Né le 16/04/1936 - Décédé le 05/03/2004
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Sexe : Homme
Nom : PATY
Prénom(s) : Daniel Gilbert
Date de naissance : 16/04/1936
Lieu de naissance : Paris 5 - 75 - Paris Code Insee 75105
Date de décès : 05/03/2004 (67 ans)
Lieu de décès : Redon - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35236
Acte de décès : Numéro 000000078 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATY Daniel Gilbert, vous devez contacter la mairie de Redon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATY Daniel Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATY Daniel Gilbert. - Né le 16/04/1936 à Paris 5 - 75 - Paris. - Décédé le 05/03/2004 à Redon - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 000000078. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15861204-paty-daniel-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATY Daniel Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATY Daniel Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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