Avis de décès de

M. RAMEAU Gerard Jacques

Né le 18/02/1935 - Décédé le 09/09/1975
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Sexe : Homme
Nom : RAMEAU
Prénom(s) : Gerard Jacques
Date de naissance : 18/02/1935
Lieu de naissance : Rosny Sous Bois - 75 Code Insee 75064
Date de décès : 09/09/1975 (40 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMEAU Gerard Jacques, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMEAU Gerard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMEAU Gerard Jacques. - Né le 18/02/1935 à Rosny Sous Bois - 75. - Décédé le 09/09/1975 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1586347-rameau-gerard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMEAU Gerard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMEAU Gerard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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