Avis de décès de

M. MIGNARD Xavier Jacques Frederic

Né le 16/04/1961 - Décédé le 02/03/2004
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Sexe : Homme
Nom : MIGNARD
Prénom(s) : Xavier Jacques Frederic
Date de naissance : 16/04/1961
Lieu de naissance : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Date de décès : 02/03/2004 (42 ans)
Lieu de décès : Châtillon - 69 - Rhône Code Insee 69050
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIGNARD Xavier Jacques Frederic, vous devez contacter la mairie de Châtillon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIGNARD Xavier Jacques Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIGNARD Xavier Jacques Frederic. - Né le 16/04/1961 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Décédé le 02/03/2004 à Châtillon - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15863511-mignard-xavier-jacques-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIGNARD Xavier Jacques Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIGNARD Xavier Jacques Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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