Avis de décès de

M. VANBATTEN Auguste Fernand

Né le 08/09/1924 - Décédé le 14/03/2004
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Sexe : Homme
Nom : VANBATTEN
Prénom(s) : Auguste Fernand
Date de naissance : 08/09/1924
Lieu de naissance : Petite Synthe - 59 Code Insee 59460
Date de décès : 14/03/2004 (79 ans)
Lieu de décès : Noisy-le-Grand - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93051
Acte de décès : Numéro 61 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANBATTEN Auguste Fernand, vous devez contacter la mairie de Noisy-le-Grand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANBATTEN Auguste Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANBATTEN Auguste Fernand. - Né le 08/09/1924 à Petite Synthe - 59. - Décédé le 14/03/2004 à Noisy-le-Grand - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 61. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15864374-vanbatten-auguste-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANBATTEN Auguste Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANBATTEN Auguste Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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