Avis de décès de

M. SCHEVEILER Jean-Pierre Andre

Né le 06/03/1946 - Décédé le 10/03/2004
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Sexe : Homme
Nom : SCHEVEILER
Prénom(s) : Jean-Pierre Andre
Date de naissance : 06/03/1946
Lieu de naissance : Meknes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 10/03/2004 (58 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 000000341 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHEVEILER Jean-Pierre Andre, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHEVEILER Jean-Pierre Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHEVEILER Jean-Pierre Andre. - Né le 06/03/1946 à Meknes - MAROC. - Décédé le 10/03/2004 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 000000341. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15869741-scheveiler-jean-pierre-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHEVEILER Jean-Pierre Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHEVEILER Jean-Pierre Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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