Avis de décès de

M. COTS Pedro

Né le 10/01/1926 - Décédé le 23/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : COTS
Prénom(s) : Pedro
Date de naissance : 10/01/1926
Lieu de naissance : Tiana - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 23/02/2004 (78 ans)
Lieu de décès : Elne - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66065
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTS Pedro, vous devez contacter la mairie de Elne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTS Pedro qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTS Pedro. - Né le 10/01/1926 à Tiana - ESPAGNE. - Décédé le 23/02/2004 à Elne - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15872657-cots-pedro. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTS Pedro ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTS Pedro, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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