Avis de décès de

M. TURMEL Pascal

Né le 28/06/1968 - Décédé le 07/12/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TURMEL
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 28/06/1968
Lieu de naissance : Noyal Sur Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35206
Date de décès : 07/12/2003 (35 ans)
Lieu de décès : Chartres-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35066
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TURMEL Pascal, vous devez contacter la mairie de Chartres-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TURMEL Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 07/12/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TURMEL Pascal. - Né le 28/06/1968 à Noyal Sur Seiche - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 07/12/2003 à Chartres-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15877290-turmel-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TURMEL Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TURMEL Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts