Avis de décès de

M. BALLET Andre

Né le 13/07/1926 - Décédé le 12/03/2004
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Sexe : Homme
Nom : BALLET
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 13/07/1926
Lieu de naissance : Fouquebrune - 16 - Charente Code Insee 16143
Date de décès : 12/03/2004 (77 ans)
Lieu de décès : Fouquebrune - 16 - Charente Code Insee 16143
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLET Andre, vous devez contacter la mairie de Fouquebrune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLET Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/03/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLET Andre. - Né le 13/07/1926 à Fouquebrune - 16 - Charente. - Décédé le 12/03/2004 à Fouquebrune - 16 - Charente. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15882206-ballet-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLET Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLET Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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