Avis de décès de

M. JUBERT Pascal Philippe

Né le 09/01/1959 - Décédé le 01/01/2004
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JUBERT
Prénom(s) : Pascal Philippe
Date de naissance : 09/01/1959
Lieu de naissance : Blois - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41018
Date de décès : 01/01/2004 (44 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JUBERT Pascal Philippe, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JUBERT Pascal Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JUBERT Pascal Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.