Avis de décès de

M. BERTHAUD Marcel

Né le 03/10/1909 - Décédé le 08/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : BERTHAUD
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 03/10/1909
Lieu de naissance : Bruailles - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71064
Date de décès : 08/04/2004 (94 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000221 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTHAUD Marcel, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTHAUD Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTHAUD Marcel. - Né le 03/10/1909 à Bruailles - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 08/04/2004 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000221. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15897312-berthaud-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTHAUD Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTHAUD Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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