Avis de décès de

M. PENOT Pascal Eugene Moise

Né le 12/07/1956 - Décédé le 03/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : PENOT
Prénom(s) : Pascal Eugene Moise
Date de naissance : 12/07/1956
Lieu de naissance : Chatillon Sur Indre - 36 - Indre Code Insee 36045
Date de décès : 03/04/2004 (47 ans)
Lieu de décès : Loches - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37132
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENOT Pascal Eugene Moise, vous devez contacter la mairie de Loches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENOT Pascal Eugene Moise qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENOT Pascal Eugene Moise. - Né le 12/07/1956 à Chatillon Sur Indre - 36 - Indre. - Décédé le 03/04/2004 à Loches - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15903111-penot-pascal-eugene-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENOT Pascal Eugene Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENOT Pascal Eugene Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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