Avis de décès de

M. BAILLY Andre Emilien

Né le 27/04/1919 - Décédé le 13/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Andre Emilien
Date de naissance : 27/04/1919
Lieu de naissance : Mouthier-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71326
Date de décès : 13/04/2004 (84 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000201 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Andre Emilien, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Andre Emilien qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Andre Emilien. - Né le 27/04/1919 à Mouthier-En-Bresse - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 13/04/2004 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000201. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15907329-bailly-andre-emilien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Andre Emilien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Andre Emilien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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