Avis de décès de

M. BASTIE Jean Louis Daniel Andre

Né le 08/05/1946 - Décédé le 02/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : BASTIE
Prénom(s) : Jean Louis Daniel Andre
Date de naissance : 08/05/1946
Lieu de naissance : Saint Leon - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31495
Date de décès : 02/04/2004 (57 ans)
Lieu de décès : Ayguesvives - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31004
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASTIE Jean Louis Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Ayguesvives. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASTIE Jean Louis Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASTIE Jean Louis Daniel Andre. - Né le 08/05/1946 à Saint Leon - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 02/04/2004 à Ayguesvives - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15909106-bastie-jean-louis-daniel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASTIE Jean Louis Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASTIE Jean Louis Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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