Avis de décès de

M. PACHE Andre Jules

Né le 08/12/1892 - Décédé le 23/05/1975
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Sexe : Homme
Nom : PACHE
Prénom(s) : Andre Jules
Date de naissance : 08/12/1892
Lieu de naissance : Paris 7 - 75 - Paris Code Insee 75107
Date de décès : 23/05/1975 (82 ans)
Lieu de décès : Royaume-Uni Code Insee 99132
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PACHE Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PACHE Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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