Avis de décès de

M. BOVIGNY Bernard Marcel

Né le 15/11/1929 - Décédé le 22/02/2004
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Sexe : Homme
Nom : BOVIGNY
Prénom(s) : Bernard Marcel
Date de naissance : 15/11/1929
Lieu de naissance : Vuisternens-En-Ogoz - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 22/02/2004 (74 ans)
Lieu de décès : Etats-Unis Code Insee 99404
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOVIGNY Bernard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOVIGNY Bernard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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