Avis de décès de

M. BERT Bernard Rafin

Né le 31/01/1954 - Décédé le 23/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : BERT
Prénom(s) : Bernard Rafin
Date de naissance : 31/01/1954
Lieu de naissance : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Date de décès : 23/04/2004 (50 ans)
Lieu de décès : Mexique Code Insee 99405
Acte de décès : Numéro 267/04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERT Bernard Rafin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERT Bernard Rafin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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