Avis de décès de

M. DELBART Michel Jacques

Né le 19/10/1950 - Décédé le 22/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : DELBART
Prénom(s) : Michel Jacques
Date de naissance : 19/10/1950
Lieu de naissance : Haisnes - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62401
Date de décès : 22/04/2003 (52 ans)
Lieu de décès : Calais - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62193
Acte de décès : Numéro 323 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELBART Michel Jacques, vous devez contacter la mairie de Calais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELBART Michel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELBART Michel Jacques. - Né le 19/10/1950 à Haisnes - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 22/04/2003 à Calais - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 323. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15927851-delbart-michel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELBART Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELBART Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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