Avis de décès de

M. PASCAL Elie Michel

Né le 16/12/1929 - Décédé le 28/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Elie Michel
Date de naissance : 16/12/1929
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 28/04/2004 (74 ans)
Lieu de décès : Cahors - 46 - Lot Code Insee 46042
Acte de décès : Numéro 161 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Elie Michel, vous devez contacter la mairie de Cahors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Elie Michel qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Elie Michel. - Né le 16/12/1929 à Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/04/2004 à Cahors - 46 - Lot. - Acte de décès numéro 161. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15928874-pascal-elie-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Elie Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Elie Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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