Avis de décès de

M. LE MOIGNE Gilbert

Né le 04/09/1955 - Décédé le 13/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : LE MOIGNE
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 04/09/1955
Lieu de naissance : Enniskillen Township - CANADA Code Insee 99401
Date de décès : 13/09/2003 (48 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 1168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE MOIGNE Gilbert, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE MOIGNE Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE MOIGNE Gilbert. - Né le 04/09/1955 à Enniskillen Township - CANADA. - Décédé le 13/09/2003 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 1168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15932467-le-moigne-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE MOIGNE Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE MOIGNE Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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