Avis de décès de

M. POUZERATTE Daniel Albert

Né le 02/08/1945 - Décédé le 14/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : POUZERATTE
Prénom(s) : Daniel Albert
Date de naissance : 02/08/1945
Lieu de naissance : Arlanc - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63010
Date de décès : 14/04/2004 (58 ans)
Lieu de décès : Enval - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63150
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POUZERATTE Daniel Albert, vous devez contacter la mairie de Enval. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POUZERATTE Daniel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POUZERATTE Daniel Albert. - Né le 02/08/1945 à Arlanc - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 14/04/2004 à Enval - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15933776-pouzeratte-daniel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POUZERATTE Daniel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POUZERATTE Daniel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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