Avis de décès de

M. ROUAULT Marcel Victor Auguste

Né le 08/11/1926 - Décédé le 16/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Marcel Victor Auguste
Date de naissance : 08/11/1926
Lieu de naissance : Saint Cloud - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92064
Date de décès : 16/04/2004 (77 ans)
Lieu de décès : Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines Code Insee 78321
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Marcel Victor Auguste, vous devez contacter la mairie de Jouars-Pontchartrain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Marcel Victor Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Marcel Victor Auguste. - Né le 08/11/1926 à Saint Cloud - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 16/04/2004 à Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15934124-rouault-marcel-victor-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Marcel Victor Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Marcel Victor Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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