Avis de décès de

M. DBANI Mohamed

Né le ??/??/1931 - Décédé le 05/05/2004
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Sexe : Homme
Nom : DBANI
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : ??/??/1931
Lieu de naissance : Souk Tlat El Gharb-Ouled Nafkh - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 05/05/2004 (73 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 000000368 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DBANI Mohamed, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DBANI Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DBANI Mohamed. - Né le ??/??/1931 à Souk Tlat El Gharb-Ouled Nafkh - MAROC. - Décédé le 05/05/2004 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000368. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15937847-dbani-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DBANI Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DBANI Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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