Avis de décès de

M. RAFFRAY Pascal Aime

Né le 24/04/1967 - Décédé le 20/04/2004
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Sexe : Homme
Nom : RAFFRAY
Prénom(s) : Pascal Aime
Date de naissance : 24/04/1967
Lieu de naissance : Guemene Sur Scorff - 56 - Morbihan Code Insee 56073
Date de décès : 20/04/2004 (36 ans)
Lieu de décès : Caudan - 56 - Morbihan Code Insee 56036
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFRAY Pascal Aime, vous devez contacter la mairie de Caudan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFRAY Pascal Aime qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFRAY Pascal Aime. - Né le 24/04/1967 à Guemene Sur Scorff - 56 - Morbihan. - Décédé le 20/04/2004 à Caudan - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15953351-raffray-pascal-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFRAY Pascal Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFRAY Pascal Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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