Avis de décès de

M. BASSEGUY Rene Noel

Né le 19/03/1927 - Décédé le 10/05/2004
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Sexe : Homme
Nom : BASSEGUY
Prénom(s) : Rene Noel
Date de naissance : 19/03/1927
Lieu de naissance : Gaillac - 81 - Tarn Code Insee 81099
Date de décès : 10/05/2004 (77 ans)
Lieu de décès : Saint-Benoît-de-Carmaux - 81 - Tarn Code Insee 81244
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASSEGUY Rene Noel, vous devez contacter la mairie de Saint-Benoît-de-Carmaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASSEGUY Rene Noel qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2004. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASSEGUY Rene Noel. - Né le 19/03/1927 à Gaillac - 81 - Tarn. - Décédé le 10/05/2004 à Saint-Benoît-de-Carmaux - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15966575-basseguy-rene-noel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASSEGUY Rene Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASSEGUY Rene Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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